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18/03/14

Politique de financement des travaux d’économie d’énergie au sein d’une collectivité :

Concilier Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et subventions. Quelles solutions ?

Nombreuses sont les collectivités à s’interroger sur la façon d’articuler subventions aux opérations d’économie d’énergie et Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

NR-PRO souhaite lancer une discussion sur la meilleure façon pour une collectivité de faire coexister ces deux aides tout en maintenant un coût de traitement acceptable pour la collectivité.

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11/03/14

Qui veut la peau des CEE ?

Nous apprenons ce jour (via un article du magasine LE MONITEUR) que le gouvernement a commandé un nouveau rapport d'évaluation économique des CEE.

C'est le 3e rapport commandé sur le même sujet (après ceux de la cour des comptes et de la CDC).

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11/03/14

Plus de 481 TWh cumac délivrés au 31 janvier 2014 depuis le début du dispositif CEE

Le Ministère du Développement Durable vient de publier la dernière  lettre d'information des Certificats d'Economies d'Energie. Celle-ci nous informe que  plus de 481 TWh cumac ont été financé par les fournisseurs d'énergie depuis le 1er juillet 2006 (date de début du dispositif CEE). Ce total, se décompose de la manière suivante :

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07/03/14

TVA appliquée à la rénovation énergétique

Le gouvernement a publié en date du 25 février 2014 une note d'instruction fiscale sur l' application de la TVA à 5.5% aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique.

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06/03/14

Arrêté du 21 février 2014 :

modification de l'opération Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante (IND-BA-12)

La Direction Générale Environnement et Climat (DGEC) vient de publier un arrêté ce jeudi 6 mars 2014 concernant la révision d'une opération concernant le secteur industriel "Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante" correspondante à la fiche d'opération standardisée IND-BA-12.

La modification porte sur le coefficient de calcul des KWh cumac appliqué au régime de fonctionnement du site de production et au type d'utilisation de la récupération de chaleur. Ce coefficient passe ainsi de 38 885  à 48 606.

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04/03/14

L’Assemble du Pays Tarentaise Vanoise, syndicat mixte de pays, déploie un nouveau service de gestion des Certificats d’Economie d’Energie

L’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise en Savoie met à disposition des communes, entreprises et particuliers de son territoire un nouveau service facilitant l’accès aux financements des travaux d’économies d’énergie par les Certificats d’économie d’énergie.

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24/02/14

Document de concertation sur la constitution d'une demande de CEE

La DGEC vient de publier un document relatif à la préparation des modalités de fonctionnement de la 3° période du dispositif Certificats d’Economies d’Energie

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23/01/14

Le SYMIELEC VAR forme 25 communes au Certificats d'Economies d'Energie

Le Syndicat Mixte d’Electricité du VAR regroupant 122 communes et dont la mission consiste entre autres à accompagner les communes sur la maîtrise des consommations énergétiques a lancé une plate-forme de gestion des primes Certificats d’Economies d’Energie.

Cet outil innovant permet aux communes de réduire le temps passé à gérer les demandes de prime CEE, et de pouvoir comparer les différentes offres versées par les fournisseurs d’énergie.

Dans ce cadre, le SYMIELEC avec l’expertise de NR-PRO a formé 25 communes du Var au dispositif Certificats d’Economies d’Energie. Les agents de ces communes peuvent désormais faire bénéficier leur collectivité des primes CEE pour les opérations de rénovation énergétique sur leur patrimoine.

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30/12/13

La Fédération Nationale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (FNOGEC) offre à ses adhérents une plate-forme de gestion des Certificats d’Economies d’Energie pour les aider à financer les travaux d’économie d’énergie dans les écoles.

La FNOGEC a conclu un partenariat avec NR PRO,  comparateur indépendant,  proposant aux établissements scolaires de l’enseignement catholique un nouvel outil en ligne destiné à faciliter la gestion des aides financières liées au dispositif Certificats d’Economies d’Energie (CEE) grâce à un service gratuit leur permettant :

  • d'analyser l’éligibilité des travaux  des écoles aux aides financières
  • de calculer et comparer les primes des différents fournisseurs d’énergie

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