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Politique de financement des travaux d’économie d’énergie au sein d’une collectivité :
(18/03/14)

Concilier Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et subventions. Quelles solutions ?

Nombreuses sont les collectivités à s’interroger sur la façon d’articuler subventions aux opérations d’économie d’énergie et Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

NR-PRO souhaite lancer une discussion sur la meilleure façon pour une collectivité de faire coexister ces deux aides tout en maintenant un coût de traitement acceptable pour la collectivité.

Nous avons répertorié deux schémas :

SCHEMA I

La collectivité offre une subvention et demande au maître d’ouvrage de lui rétrocéder ses CEE. Dans ce modèle deux organisations sont possibles pour le traitement des CEE.

Organisation I.a :

La collectivité monte les dossiers de CEE et les dépose à l’administration puis les revend à un obligé (via « Emmy »).

Certaines collectivités nous ont faire part de difficultés rencontrées dans ce type de fonctionnement :

-  Coût de traitement important lié à

La récupération des documents pour la constitution du dossier de CEE

La gestion de deux systèmes :  CEE + Subvention

-  Temps de validation des dossiers par l’administration long (> 10 mois)

-  Impossibilité de budgétiser dans la politique de financement la valorisation des CEE qui n’est connue qu’à la vente de ces derniers.

-  Lourdeur de la procédure pour le maître d’ouvrage qui doit traiter 2 dossiers (subvention  + transmission des documents pour le dossier de CEE)

-  Avance de trésorerie importante pour la collectivité si la subvention est versée au maître d’ouvrage avant la vente des CEE. Si la collectivité verse la subvention une fois les CEE vendus (soit après validation de l’administration et vente sur Emmy), le délai de versement peut être très long (supérieur à 18 mois) et  mécontenter le maître d’ouvrage.

-  Nécessité d’avoir un traitement spécifique pour les dossiers des maîtres d’ouvrage ouvrant droit aux aides de l’ANAH pour lesquels les CEE ne peuvent être récupérés

Organisation I.b :

La collectivité négocie en amont un partenariat avec un prestataire ou un obligé qui se charge de racheter à la collectivité les CEE à un prix fixé. Dans ce schéma, la collectivité diminue les coûts de traitement de montage des dossiers de CEE, ces derniers étant pris en charge par l’obligé. Elle connaît par ailleurs en amont des travaux, la valorisation des CEE qu’elle peut donc budgétiser. Cependant, certaines difficultés demeurent :

-  La récupération des documents pour le montage des dossiers de CEE reste à la charge de la collectivité et représente un coût de traitement non négligeable.

-  L’avance de trésorerie est importante.

SCHEMA II Le maître d’ouvrage acquière la prime de CEE directement auprès de l’obligé de son choix. La collectivité ne récupère pas les CEE mais informe le maître d’ouvrage sur la façon de les valoriser au mieux. Elle verse une subvention au maître d’ouvrage qui vient abonder la prime des CEE. Le montant de la subvention versée par la collectivité est inférieur à celle versée dans le modèle I. Cependant le montant de l’aide globale (subvention + CEE) obtenue par le maître d’ouvrage est identique. Dans ce modèle, la collectivité diminue ses coûts de gestion :

-  Plus de traitement pour la récupération des documents de CEE. C’est le maître d’ouvrage qui avec l’aide des conseils de la collectivité, récupère sa prime CEE directement auprès de l’obligé de son choix.

-  Plus grande facilité de traitement  ; le versement de la subvention n’étant plus conditionné à la vente de CEE.

-  Optimisation de la gestion de la trésorerie de la collectivité.

De plus, en passant directement par un obligé, le maître d’ouvrage connaît le montant de la prime avant le début de ses travaux et peut ainsi la budgétiser dans son projet. La prime lui est versée quelques mois après la fin de ses travaux. Nous lançons un appel aux témoignages de collectivités qui peuvent librement s’exprimer sur ce blog afin de partager leur expérience. N’hésitez pas à commenter et critiquer les modèles précédemment exposés afin que vos expériences bénéficient à d’autres collectivités. Merci pour vos échanges. L’équipe NR-PRO      


 

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