Document de concertation sur la constitution d'une demande de CEE
(24/02/14)

La DGEC vient de publier un document relatif à la préparation des modalités de fonctionnement de la 3° période du dispositif Certificats d’Economies d’Energie. Ce document nous informe des changements majeurs qui s’opèrent avec en autres :

Les modalités d’application et transition entre la 2^e période et la 3^e période
La dématérialisation des documents
La certification des demandeurs de CEE

Vous pouvez consulter ce document via le lien suivant: Document de concertation sur la constitution d’une demande de CEE

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Dans le cadre du dispositif national des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) une prime énergie peut vous être versée par les fournisseurs d’énergie pour financer vos travaux d’efficacité énergétique. Mais, cette prime énergie varie d’un fournisseur à l’autre.

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