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Document de concertation sur la constitution d'une demande de CEE
(24/02/14)

La DGEC vient de publier un document relatif à la préparation des modalités de fonctionnement de la 3° période du dispositif Certificats d’Economies d’Energie. Ce document nous informe des changements majeurs qui s’opèrent avec en autres :

  • Les modalités d’application et transition entre la 2e  période et la 3e  période
  • La dématérialisation des documents
  • La certification des demandeurs de CEE

Vous pouvez consulter ce document via le lien suivant: Document de concertation sur la constitution d’une demande de CEE


 

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