TVA appliquée à la rénovation énergétique
(07/03/14)

Le gouvernement a publié en date du 25 février 2014 une note d'instruction fiscale sur l' application de la TVA à 5.5% aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique. Celle-ci précise :

Les locaux concerné, notamment les bâtiments à usage d'habitation de plus de deux ans
Les opérations concernées
Les opérations particulières
Les modalités d'application

Pour plus de précision vous pouvez consulter le document officiel du gouvernement.

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Dans le cadre du dispositif national des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) une prime énergie peut vous être versée par les fournisseurs d’énergie pour financer vos travaux d’efficacité énergétique. Mais, cette prime énergie varie d’un fournisseur à l’autre.

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NEUTRE : NR-PRO n’est affilié à aucun fournisseur. Vous recevez la prime énergie directement du fournisseur d’énergie que vous aurez choisi

NR-PRO est validé par le Ministère du Développement Durable, suivie par l’ADEME et soutenue par la Banque Publique d’Investissement (Ex-OSEO).

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