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TVA appliquée à la rénovation énergétique
(07/03/14)

Le gouvernement a publié en date du 25 février 2014 une note d'instruction fiscale sur l' application de la TVA à 5.5% aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique. Celle-ci précise :

  • Les locaux concerné, notamment les bâtiments à usage d'habitation de plus de deux ans
  • Les opérations concernées
  • Les opérations particulières
  • Les modalités d'application

 

Pour plus de précision vous pouvez consulter le document officiel du gouvernement.

 


 

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