Dans la proposition de loi de Finances 2020, le gouvernement envisage de fusionner le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et la subvention « Habiter Mieux Agilité » distribuée par l’ANAH (Agence nationale de l'Habitat). L’objectif est d’encourager les travaux d’amélioration énergétique pour les familles modestes.
Une prime unifiée pour les ménages modestes
La nouvelle prime qui unit le CITE et la subvention de l’ANAH bénéficiera avant tout aux familles les plus modestes. Les conditions de revenus se basant sur les barèmes proposés par l’agence de l’habitat serviront de référence. L’aide baissera progressivement en fonction de l’augmentation des ressources, aboutissant à la disparition totale de la prime pour les 20 % des ménages les plus aisés.
Le montant de la nouvelle aide ne sera pas indexé sur le montant des travaux, mais sur l’économie d’énergie réalisée. Une somme forfaitaire sera donc allouée en fonction des types d’installations. Les détails de la nouvelle disposition seront encore soumis aux députés.
Un déploiement progressif de la nouvelle prime
La prime sera disponible pour les ménages les plus vulnérables dès l’année 2020. Quant aux foyers à revenus intermédiaires, la nouvelle mesure ne sera applicable qu’à partir de 2021. En attendant, ils peuvent encore prétendre au crédit d’impôt.
Pour les ménages qui ne sont plus éligibles au nouveau dispositif, il reste toujours les certificats d’économie d’énergie (CEE) qui peuvent bénéficier à tous les particuliers, mais aussi les professionnels. Cette aide provient des fournisseurs d’énergie et sera disponible au moins jusqu’à la fin de l’année 2020.
