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La question de la valorisation des CEE se pose
lors du montage du plan de financement du
projet de maîtrise d’énergie. Les entreprises
n’étant plus éligibles en deuxième période,
elles ne peuvent plus valoriser d’actions en leur
nom propre et doivent dorénavant nouer des
partenariats avec des obligés pour valoriser des
CEE. La réalisation d’un tel partenariat en amont
permet de garantir la valeur de la contrepartie
financière par contrat avec un obligé.
Recherche d'un partenariat en amont de l'investissement
L’entreprise peut négocier un partenariat avec
un ou plusieurs obligés avant la réalisation de son
projet. L’accord conclu, c’est l’obligé qui déposera
la demande de CEE. Le porteur du projet n’étant
pas éligible, il ne sera pas inscrit au registre des
CEE. Il bénéficiera en revanche de l’avantage
financier qu’il aura obtenu de la part de l’obligé
en contrepartie de l’autorisation qu’il lui accorde
d’obtenir des CEE pour son projet.
Étape 1 :
L’entreprise mène les études préalables
(diagnostic), quantifie le potentiel kWh
cumac et décide des actions qu’elle souhaite
mettre en œuvre.
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Étape 2 :
Elle contacte les obligés, discute et négocie
un partenariat avec un ou plusieurs
d’entre eux. Un accord est signé entre les
parties, spécifiant la contrepartie financière
accordée par l’obligé.
Étape 3 :
L’entreprise réalise l’investissement.
Étape 4 :
Elle transfère les justificatifs du projet
à l’obligé ou aux obligés partenaires
(factures, décision d’investissement…).
Étape 5 :
Le ou les obligés montent le dossier de
demande de CEE, incluant l’accord du
porteur du projet. L’obligé qui dépose la
demande obtient, sur le registre, les CEE
correspondant au projet.
Les CEE au service d’un projet de maîtrise de l’énergie
Dans le cadre d’une recherche de partenariat, il est
conseillé de consulter plusieurs obligés afin de pouvoir choisir le partenariat le plus intéressant
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