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COMMENT VALORISER LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) ?

Nous reprenons ci-dessous un article de l’ADEME sur la valorisation des CEE :

La question de la valorisation des CEE se pose lors du montage du plan de financement du projet de maîtrise d’énergie. Les entreprises n’étant plus éligibles en deuxième période, elles ne peuvent plus valoriser d’actions en leur nom propre et doivent dorénavant nouer des partenariats avec des obligés pour valoriser des CEE. La réalisation d’un tel partenariat en amont permet de garantir la valeur de la contrepartie financière par contrat avec un obligé.

Recherche d'un partenariat en amont de l'investissement

L’entreprise peut négocier un partenariat avec un ou plusieurs obligés avant la réalisation de son projet. L’accord conclu, c’est l’obligé qui déposera la demande de CEE. Le porteur du projet n’étant pas éligible, il ne sera pas inscrit au registre des CEE. Il bénéficiera en revanche de l’avantage financier qu’il aura obtenu de la part de l’obligé en contrepartie de l’autorisation qu’il lui accorde d’obtenir des CEE pour son projet.

Étape 1 :

L’entreprise mène les études préalables (diagnostic), quantifie le potentiel kWh cumac et décide des actions qu’elle souhaite mettre en œuvre.

Étape 2 :

Elle contacte les obligés, discute et négocie un partenariat avec un ou plusieurs d’entre eux. Un accord est signé entre les parties, spécifiant la contrepartie financière accordée par l’obligé.

Étape 3 :

L’entreprise réalise l’investissement.

Étape 4 :

Elle transfère les justificatifs du projet à l’obligé ou aux obligés partenaires (factures, décision d’investissement…).

Étape 5 :

Le ou les obligés montent le dossier de demande de CEE, incluant l’accord du porteur du projet. L’obligé qui dépose la demande obtient, sur le registre, les CEE correspondant au projet.
Les CEE au service d’un projet de maîtrise de l’énergie
Dans le cadre d’une recherche de partenariat, il est conseillé de consulter plusieurs obligés afin de pouvoir choisir le partenariat le plus intéressant

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