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Le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) : Fonctionnement
Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie.
Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie).
Les travaux ouvrant droit aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
De nombreux travaux ouvrent droit aux Certificats d’Economie d’Energie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (isolation, chauffage, ventilation, éclairage,…), dans l’industrie (moteurs, variateurs de vitesse, récupérateurs de chaleur, régulateurs,…) ainsi que dans l’agriculture, les réseaux de froid/chaleur et les transports. (voir la liste complète des travaux d’économie d’énergie).
Certificats d'économie d'énergie précarité (CEE-PE)
En plus du dispositif classique ouvert à tous, l'Etat a introduit depuis le 1er janvier 2016 un volet supplémentaire dans le dispositif des certificats d'économie d'énergie: il s'agit de la prime énergie précarité énergétique. Ces aides bonifiées sont destinées à la rénovation de logements de ménages en situation de précarité. Les critères d'éligibilité sont basés sur les revenus minimums définis par l'ANAH.
Certificats d’Economie d’Energie : Comment obtenir la prime ?
Chaque fournisseur d’énergie détermine librement le montant de ses primes. Pour un même projet, les primes vont donc varier d’un obligé à l’autre. En conséquence, vous avez tout intérêt à les comparer. Vous pouvez le faire simplement et gratuitement grâce à notre plateforme qui vous permet de :
- Renseigner en 3 minutes votre projet sur la plate-forme et obtenir une première estimation de la prime
- Être recontacté dans les 24h pour vérifier l’éligibilité de votre dossier au dispositif.
- Recevoir les offres de primes dans les 24h par les fournisseurs d’énergie.
- Choisir l’offre de prime la plus intéressante.
Pourquoi comparer les primes des certificats d’économie d’énergie ?
- Les fournisseurs d’énergie (« les obligés ») déterminent librement la valeur de leur prime de certificat d’économie d’énergie.
- En comparant vous identifiez la meilleure prime pour vos certificats d’économie d’énergie
- Vous pouvez choisir la prime d’un fournisseur d’énergie même s’il n’est pas votre fournisseur d’énergie actuel (sans changer de fournisseur)
Comment sont calculés les Certificats d’Economie d’Energie ?
Une formule de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie est donnée dans chaque fiche d’opération standardisée. L’unité utilisée est le «kilowatt heure cumac», défini par l’économie d’énergie réalisé (kWh) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique lié à l’amélioration de la référence dans le temps (cumac).
Le gain (kWh cumac) est donc égal au Gain annuel (kWh) x Durée de vie du produit installé x Coefficient d’actualisation (4%). Le montant de la prime dépend directement du montant de kWh cumac.