Savez-vous que vous pouvez recevoir des primes des fournisseurs d’énergie pour la rénovation de votre éclairage public ? Ce sont les Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Financer la rénovation de l’éclairage public des collectivités grâce aux primes des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) versées par les fournisseurs d’énergie

Remplacement de l’éclairage public dans les collectivités : l’enjeu des travaux d’économies d’énergie et le financement par les certificats d’économie d’énergie (CEE)

L’éclairage public dans une petite collectivité représente environ 50% de sa consommation électrique⁽¹⁾ et est source de pollution lumineuse. La modernisation du parc de luminaires des collectivités est un donc un enjeu important pour diminuer la facture énergétique. Plus de la moitié de l’éclairage public est composé de lampes énergivores et de matériels obsolètes. En effet 40% des luminaires installés ont plus de 25 ans et plus d’un tiers du parc est équipé de lampes à vapeur de mercure⁽²⁾, technologie des plus consommatrice.

L’ADEME aide les collectivités de moins de 2000 habitants à rénover leur parc d’éclairage public

Afin de réduire la consommation des collectivités de moins de 2000 habitants, L’ADEME dispose d’une enveloppe de 20 million d’euros de subventions destinée à la rénovation de leur parc d’éclairage public. La mesure concerne 31900 communes représentant 25% de la population française. Pour être éligibles, les opérations engagées doivent avoir un objectif de réduction des consommations de 50 % minimum. Plus la performance est élevée plus les aides potentielles sont importantes.

Figure 1 : les différentes aides de l'ADEME

Les principales technologies de substitution aux anciennes lampes énergivores sont les lampes à vapeur de sodium haute pression et les lampes à iodure métallique : elles possèdent une efficacité lumineuse plus importante.

Financer des travaux d’éclairage public avec les certificats d’économie d’énergie (CEE) :

Les travaux de rénovation de l’éclairage public sont éligibles au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ceux-ci permettent de financer une partie des travaux et ainsi de réduire le temps de retour sur investissement des installations. Ci-dessous la liste des opérations standardisées éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE) concernant l’éclairage public :

• Système de régulation de tension en éclairage extérieur : RES-EC-01
• Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur : RES-EC-02
• Système de variation de puissance en éclairage extérieur : RES-EC-03
• Luminaire d’éclairage extérieur : RES-EC-04
• Installation de diodes électroluminescentes dans la signalisation lumineuse tricolore : RES-EC-05

Les aides apportées par le système des certificats d’économie d’énergie n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME.

Conditions d’éligibilité de l’éclairage public aux certificats d’économie d’énergie :

Pour être éligibles, les nouvelles installations d’éclairage public doivent satisfaire aux critères suivants :

• L’efficacité lumineuse de l’ensemble lampe + auxiliaire doit être supérieur à 70 lumen par Watt.
• L’indice de protection (IP) minimal de l’ensemble du luminaire doit être de 55.
• La valeur du flux lumineux sortant dirigé vers l’hémisphère supérieur (ULOR) doit être inférieur à 3% pour l’éclairage fonctionnel et à 5% pour l’éclairage d’ambiance.

L’éclairage public dit "fonctionnel" permet d’éclairer simultanément tous les types de circulations : piétonne et motorisée. L’éclairage "d’ambiance" permet l’éclairage des rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes, parkings…

L’éclairage sportif et la mise en valeur des sites ne sont pas concernés par le système des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Evolution des réglementations

Le nouvel arrêté du 11/04/12 a modifié les conditions d’éligibilité de la fiche RES-EC-04 : la valeur de l’ULOR est passée de 20% pour l’éclairage d’ambiance à 5%. Cependant, devant la réaction du syndicat de l’éclairage, la valeur devrait repasser à 20 % d’ici le prochain arrêté.

Exemple de financement d’un programmateur d’intermittence par les CEE :

• Remplacement de 100 luminaires dans une collectivité
• Fiche utilisée : RES-EC-04
• Economie générée : 710 000 kWh cumac
• Prime CEE versée par l’obligé : 2130 € (0,003 €/kWh cumac)

Source : ^{(1)   (2)} : ADEME