Sur la première période (2006-2009), l’objectif de 54 TWh a été dépassé de 20%. On a atteint 84,5 TWh.
On a enregistré 443 bénéficiaires : bâtiments résidentiels (86,3 %), bâtiments tertiaires (5,5 %), industrie (6,3 %), réseaux de chaleur (1,6 %), transport (0.3 %)
Les opérations standards les plus utilisées : chaudière individuelle de type condensation (19,6 %), chaudière individuelle de type basse température (11,5 %), chaudière collective (7,5 %), isolation de combles ou toitures (6,6 %). Seulement 3 % des CEE ont été échangés (vente et achat) lors de la première période. La plus grande partie a de fait été soit utilisée par les obligés, soit conservée par les éligibles qui en attendent une meilleure valorisation financière, un CEE est valable sur trois périodes. L'objectif, pour la deuxième période (2011-2013), est d'obtenir des économies de 345 TWh cumac : 255 TWh cumac pour l’ensemble des vendeurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de GPL et de chaleur ou de froid par réseaux ; 90 TWh cumac pour les vendeurs de carburants pour automobiles.
Ceux qui n'auront pas pu obtenir les certificats d'économie d'énergie nécessaires pour respecter la loi devront verser au Trésor Public une pénalité de 0,02 € par kWh d'énergie finale cumac non certifié.Le dispositif permet aux éligibles de financer jusqu’à 25 % de leurs travaux d’économies d’énergie
Le catalogue officiel répertorie 180 actions ou opérations standardisées permet de connaître les types de travaux éligibles à l’obtention de CEE.
