Les travaux de rénovation sur les bâtiments tertiaires (écoles, bureaux, commerces, hôpitaux) sont devenus des impératifs pour diminuer la facture énergétique de ces établissements. Le coût de tels travaux peut cependant être dissuasif pour les maîtres d'ouvrage. Il existe cependant des dispositifs financiers permettant d'alléger la facture. Nous passons en revue les principaux et décrivons leur mode d'application. Nous donnons quelques exemples de financement à travers les Certificats d'Economies d'Energie.
La rénovation des bâtiments tertiaires : application de la RT 2012
La RT 2012 s’applique au secteur des bâtiments tertiaires depuis le 28 Octobre 2011. Elle opère autour de 5 usages énergétiques : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires comme la ventilation. Ainsi la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs ne doit pas dépasser 50 kWhEP / (m².an).
Les enjeux de la rénovation des bâtiments tertiaires
On compte en France environ 850 millions de mètres carrés de bâtiments tertiaires, dont 370 millions dans le secteur public correspondant à une consommation énergétique de 220 milliards de kWh par an. L’enjeu de la loi Grenelle 2 est de réduire cette consommation de 38 % d’ici 2020. Le principal frein à ces rénovations reste le coût. Comment financer les travaux de rénovation ?
Les financements et les aides pour les travaux de rénovation de bâtiments tertiaires
Plusieurs dispositifs d’aide et de financement sont à la disposition des propriétaires de bâtiments tertiaires :
- Le PPP (Partenariat Public Privé) : permet au secteur public de financer un équipement à travers des prestataires privés. Il évite ainsi un investissement trop important en étalant le cout des travaux de rénovation dans le temps.
- Le CPE (Contrat de Performance Energétique) : permet de financer des travaux d’ économies d’énergies grâce à un partenariat avec une société de service d’efficacité énergétique qui garantit les économies d’énergie. Le CPE permet ainsi de partager le financement des travaux d’efficacité énergétique
- Le PEE (Prêt Eco-Energie) d’OSEO est un prêt à taux fixe accordé aux micro-entreprises, TPE et PME. Il est prévu pour financer des travaux d’efficacité énergétique jusqu’à 50 000 €.
- Les CEE (certificats d’économies d’énergie) : permet de réduire le cout de des travaux de rénovation sous forme de primes accordées par les distributeurs d’énergie qui ont l’obligation d’inciter à des travaux d’économies d’énergie. Plus d’informations sur les certificats d’économies d’énergie : http://www.nr-pro.fr/certificat-d-economie-d-energie-cee.html
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : un moyen de réduire le coût des travaux de rénovation.
Un grand nombre d’opérations de rénovation ouvrent droit au financement par les certificats d’économies d’énergie dans le secteur du bâtiment tertiaire.
Ce dispositif peut financer de 5 à 30 % des travaux de rénovation selon les opérations réalisées.
Les principaux travaux de rénovation sur des bâtiments tertiaires éligibles au financement CEE :
- Amélioration de l’enveloppe thermique du bâtiment : isolation des combles, des toitures, des murs, des planchers, vitrages performants….
- Mise en place de systèmes thermiques performants : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation de réseau hydraulique de chauffage, ventilation mécanique contrôlée, récupérateur de chaleur, chaufferie biomasse….
- Mise en place d’équipements performants : éclairage, système de régulation….
Quelques exemples de financement de travaux de rénovation sur des bâtiments tertiaires grâce aux certificats d’économie d’énergie (CEE) :
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Type de travaux de rénovation |
Energie économisée |
Prime CEE versée par l’obligé |
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Isolation des murs par l’intérieur d’un EHPAD de 1000 m² dans la Vienne (86) |
7 573 500 kWh cumac* |
22 720 € |
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Installation d’une chaudière de type condensation dans une école de 1600 m² en Isère (38) |
1 116 000 kWh cumac* |
3 348 € |
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Installation de 500 luminaires pour tube fluorescent T5 électronique dans un hypermarché |
415 000 kWh cumac* |
1 245 € |
*kWh cumac : Energie, cumulée et actualisée, économisée durant toute la durée de vie de l’installation (selon les fiches standardisées de la DGEC)
L’impact sur la facture d’énergie.
Les travaux de rénovation cités précédemment permettent une réduction significative de la facture d’énergie. Par exemple, la simple mise en place d’un système de régulation de votre consommation énergétique permet de réduire de 10 % votre facture énergétique.
