Détail sur la troisième période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
(16/12/13)

Jeudi 12 décembre, le Ministère du Développement Durable et de l’Energie a donné, par l’intermédiaire de son représentant Yann MENAGER, les détails de la 3^e période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) lors d'une réunion de l'ATEE.

Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes pour cette nouvelle période commençant le 1er Janvier 2015.

Contexte

La 3^e période du dispositif des CEE vient en application de la directive « efficacité énergétique » de la commission européenne dont l’objectif est d’atteindre une consommation d’énergie finale de 131,4 Mtep (1) à l’horizon 2020 pour la FRANCE.

Cette directive impose aux Etats Membres de mettre en place des mécanismes permettant de réaliser chaque année des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012.

Dans ce contexte, l’objectif d’économie cumulé de la France sur 2014-2020 est de 355 TWh. (Ceci correspond à 87% de l’énergie nucléaire produite sur une année en France (2) )

Le dispositif des CEE doit contribuer de manière significative à l’atteinte de cet objectif.

4 grands principes pour la 3e période

I - Proposer un objectif cohérent avec les objectifs fixés par la directive européenne

II - Simplifier le dispositif

III - Favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique

IV - Accroître la transparence du dispositif

Les détails de la 3^e période

- Un objectif fixé pour 2015-2017 à 660 TWh cumac (multiplié par 1,9 par rapport à la deuxième période)

- Une plus grande part de CEE devra être réalisée par les fournisseurs de carburants

- L’obligation fioul ne portera plus sur les distributeurs individuels. L’obligation sera portée soit par les sociétés qui mettent à la consommation (comme pour les carburants aujourd’hui) ou par un comité professionnel unique créé spécialement pour cette mission.

- Les pièces justificatives seront standardisées et la demande de CEE se fera sur la base d’un mode déclaratif (contrôle par échantillonnage à postériori).

(1) : Millions de Tonnes équivalent pétrole

(2) : Le parc nucléaire français produit en moyenne 410 TWh d'énergie par an (source : EDF).