L’arrêté du 24 octobre 2013 concernant les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est paru au Journal Officiel du 21 novembre 2013. Il s’agit du 12ème arrêté (depuis le début du dispositif des CEE). Il définit les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il comporte 35 fiches nouvelles et 44 fiches révisées.
Nous vous livrons ci-dessous les modifications :
Date de l'arrêté: 24 octobre 2013.
Date d’entrée en vigueur : 22 novembre 2013.
Entrée en vigueur des nouvelles fiches :
- Nouvelles fiches : entrée en vigueur le 22 novembre 2013
- Fiches révisées : entrée en vigueur le 22 février 2014 (Cependant, les opérations réalisées à partir du 22 novembre 2013 seront prises en compte si le dossier est déposé à l’administration après le 31 mars 2014).
Nouvelles fiches :
- AGRI-TH-13: Echangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles.
- AGRI-TH-14 : Chauffe-eau solaire dans un bâtiment d’élevage pour une surface totale de panneaux inférieure à 20 m2 (France métropolitaine)
- AGRI-TH-15: Chauffe-eau solaire dans un bâtiment d’élevage pour une surface totale de panneaux supérieure ou égale à 20 m2 (France métropolitaine)
- AGRI-TH-16: Raccordement d’un bâtiment agricole à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
- AGRI-TH-17: Déshumidificateur thermodynamique pour serres
- AGRI-TH-18: Double tube de chauffage pour serres
- AGRI-EQ-03: Système de condensation frigorifique à haute efficacité
- AGRI-SE-02: Système de management de l’énergie (SME)
- BAR-TH-57: Chauffe-eau thermodynamique collectif sur air extrait à accumulation
- BAR-EQ-08: Lampe de classe A (France d’outre-mer) - BAR-EQ-09: Appareil de froid domestique performant (France d’outre-mer) - BAR-EQ-10: Luminaire LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes - BAT-TH-47: Système hydro-économe (France métropolitaine) - BAT-TH-48: Système hydro-économe (France d’outre-mer) - BAT-TH-49: Unité de chauffage au gaz en toiture à haute efficacité énergétique - BAT-TH-50: Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid - BAT-TH-51: Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines (France d’outre-mer) - BAT-TH-52: Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer) - BAT-EQ-28: Logiciel de réduction des consommations des ordinateurs - BAT-EQ-29: Lanterneaux d’éclairage zénithal - BAT-EQ-30: Système de condensation frigorifique à haute efficacité - IND-BA-12: Système de récupération de chaleur sur une tour aéro-réfrigérante. - IND-BA-13: Lanterneaux d’éclairage zénithal - IND-UT-25: Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur - IND-UT-26: Transmission haute efficacité pour le convoyage - IND-UT-27: Transmission à meilleur rendement - IND-UT-28: Transformateur d’isolement BT/BT à haut rendement - IND-UT-29: Presse à injecter électrique ou hybride - RES-CH-07: Isolation de points singuliers d’un réseau de chaleur - RES-SE-01: Contrat de performance énergétique (CPE) en éclairage extérieur - TRA-EQ-18: Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle - TRA-EQ-19: Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel - TRA-SE-10: Gestion optimisée du poste pneumatique dans une flotte de poids lourds - TRA-SE-11: Gestion optimisée du poste pneumatique dans une flotte de transport de personnes - TRA-SE-12: Abonnement à un service d’autopartage Fiches modifiées :
| Référence | Opération | Modification apportée |
| AGRI-TH-02 | Ballon de stockage d’eau chaude pour le chauffage des serres | Précisions techniques |
| AGRI-TH-06 | Chaufferie Biomasse | Précisions techniques |
| AGRI-TH-07 | Pompe à chaleur de type eau/eau ou air/eau pour l’élevage porcin | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| AGRI-TH-08 | Pompe à chaleur de type eau/eau ou air/eau pourle chauffage de serres horticoles | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAR-TH-24 | Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre-mer) | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAR-TH-35 | Chauffe-eau solaire en logement collectif (France d’outre-mer) | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAR-TH-37 | Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAR-TH-41 | Climatiseur performant (France ) | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAR-TH-47 | Systèmes hydroéconomes (France d’outre-mer) | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAR-TH-49 | Systèmes hydroéconomes (France métropolitaine) | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAT-EN-06 | Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAT-EN-08 | Isolation des murs (France d’outre-mer) | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAT-TH-08 | Programmateur d’intermittence pour un chauffage central | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAT-TH-08-GT | Programmateur d’intermittence pour un chauffage central | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAT-TH-09 | Optimiseur de relance pour un chauffage central | Précisions techniques |
| BAT-TH-09-GT | Optimiseur de relance pour un chauffage central | Précisions techniques |
| BAT-TH-15 | Climatiseur performant (DOM) | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAT-TH-21 | Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer) | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAT-TH-23 | Ventilation mécanique modulée proportionnelle | Précisions |
| BAT-TH-23-GT | Ventilation mécanique modulée proportionnelle | Précisions |
| BAT-TH-24 | Ventilation mécanique modulée à détection de présence | Modification du calcul |
| BAT-TH-24-GT | Ventilation mécanique modulée à détection de présence | Modification du calcul |
| BAT-TH-26 | Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur | Modification du calcul |
| BAT-TH-26-GT | Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur | Modification du calcul |
| BAT-TH-27 | Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| BAT-EQ-26 | Lampe ou luminaire à LED pour l’éclairage d’accentuation | |
| BAT-EQ-26 | Luminaire à LED de type downlight | |
| BAT-SE-02 | Système de management de l'énergie | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| IND-BA-05 | Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d’éclairage | Précisions techniques |
| IND-BA-11 | Luminaire avec ballast performant avec ou sans système de gestion sur un dispositif d’éclairage | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| IND-EN-01 | Isolation des murs (France d’outre-mer) | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| IND-EN-02 | Isolation des combles (France d’outre-mer) | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| IND-UT-13 | Système de condensation frigorifique à haute efficacité | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| IND-UT-18 | Brûleur avec un dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel | Précisions techniques |
| IND-UT-21 | Isolation de points singuliers d’un réseau de fluides caloporteurs | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| IND-UT-23 | Moteur Premium IE 3 | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| IND-SE-01 | Système de management de l'énergie | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| RES-EC-01 | Système de régulation de tension en éclairage extérieur | Précisions techniques |
| RES-EC-02 | Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur | Précisions techniques |
| RES-EC-03 | Système de varitation de puissance en éclairage extérieur | Précisions techniques |
| TRA-EQ-01 | Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| TRA-EQ-07 | Unité de transport intermodal pour le transport combiné fleuve-route | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| TRA-EQ-15 | Poids lourd optimisé supérieur à 40 tonnes | Modification sur les conditions d'éligibilité |
| TRA-SE-09 | Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de transport de personnes | Précisions techniques |
