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Le Projet de loi relatif à la Transition Energétique sera examiné par le Sénat en février 2015
(31/10/14)

Alors que les acteurs du marché des certificats d’économie d’énergie attendent avec impatience la promulgation de la loi et de son décret d’application, qui fixera les objectifs de certificats d’économie d’énergie pour les différents revendeurs d’énergie, le Sénat vient d’annoncer le démarrage de l’examen du projet de loi.

Les sénateurs ont ainsi été répartis en deux commissions : la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, qui sera chargée de plus de la moitié des articles.

L’analyse du titre II sur la rénovation énergétique des bâtiments, qui contient l’article 8 encadrant le dispositif des certificats d’économie d’énergie sera l’affaire de la commission des affaires, orchestrée par son rapporteur M. Ladislas Poniatowsk, sénateur UMP de l’Eure, ancien membre du Conseil Supérieur de l’Energie et de de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

Compte tenu des débats houleux qu’avaient suscités les différents amendements au projet de loi, il a de fortes chances pour que le Sénat, repassé à droite le mois dernier, propose un certain nombre de modifications à l’issue de son passage en séance plénière.

Le décret d’application sera-t-il signé avant  la loi ?

Reste à savoir si le décret d’application de la loi, examiné par le Conseil Supérieure de l’Energie (CSE) le 15 octobre dernier pourrait être adopté avant la finalisation de la loi, si celui-ci est publié au journal officiel avant la fin de l’année 2014, ce qui semble incertain étant donné sa longue procédure de consultation. A noter que le CSE se serait prononcé en faveur de l’augmentation de l’objectif fixé à 600 TWh cumac, un nombre encore loin cependant des 900 TWh cumac espérés par les professionnels du secteur.

Le brouillard n’est donc pas encore dissipé, et pourrait même perdurer encore plusieurs mois avant de laisser entrevoir la voie de la troisième période des CEE, dans le cas où le décret ne serait pas signé avant la promulgation de la loi


 
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