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Loi Pinel : investissement locatif et normes environnementales
(04/04/16)

Pour tous les particuliers souhaitant placer leur argent, l'investissement locatif peut s'avérer être une excellente solution, efficace et rentable. Dans certains cas, comme avec la loi Pinel, l’investissement se combine avec une importante réduction d'impôt. Un avantage qui se fait à condition de respecter des normes environnementales strictes. De plus, le respect de ces normes peut ouvrir  droit au certificats d’économie d’énergie.

Loi Pinel : un bon rendement locatif sous conditions

Dans plusieurs cas, l’investissement locatif permet à l’acheteur de bénéficier de réductions fiscales importantes. C’est notamment le cas de la loi Pinel. Le dispositif donne la possibilité de profiter d’une défiscalisation allant jusqu’à 21% du cout de l’investissement. Combiné avec la perception d’un loyer, cet avantage permet au propriétaire de bénéficier d’un bon rendement locatif. Pour profiter du dispositif, le respect de plusieurs conditions s’impose. Premièrement, l’acquisition doit concerner un logement neuf, en état futur d'achèvement ou en construction. Ce logement doit répondre à des critères très stricts en matière de normes environnementales.
Selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 le dispositif Pinel s'étend également aux biens anciens à condition qu’ils remplissent les mêmes critères que les logements neufs (zone éligible...) et qu’ils fassent, ou aient fait, l'objet de travaux.
Ils lui permettront d'acquérir "des performances énergétiques proches de celles d'un logement neuf".

Des labels environnementaux à obtenir pour investir

Une fois le logement terminé le contrôle d'un expert permettra au logement de bénéficier d'un ou deux labels obligatoires:

- le Label HPE (hautes performances énergétiques rénovation 2009) : valable uniquement pour les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Il correspond à une consommation d’énergie équivalente à 150 kWh/m² par an maximum. Il ne peut être décerné pour un bâtiment non résidentiel.

- le Label BBC rénovation 2009 (bâtiments basse consommation énergétique) plus performant s'applique aux logements résidentiels dont la consommation n'excède pas 80kWh/m² par an. Pour les logements non résidentiels celle-ci doit être inférieure de 40% à la valeur de référence globale des logements existants.

Le label est décerné en fonction du type de logement (bâtiment résidentiel, pavillon,...) et de sa consommation d'énergie primaire.

Quelques informations

Pour bénéficier des labels obligatoires en loi Pinel, le logement doit obtenir une certification décernée par un organisme conventionné par le ministère.
Afin de bien préparer son investissement, il est donc nécessaire de se renseigner sur les différentes conditions des labels BBC et HPE.
Les critères de consommation d'énergie primaire varient selon la zone climatique et l'altitude auxquelles se situe le bien. Il est donc essentiel de vérifier ces informations avant le début des travaux.

D’un point de vue économique, il s’avère aussi essentiel de bien évaluer le montant des travaux. Cela assure la rentabilité de l’investissement.


 

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