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Le 12ème arrêté concernant les fiches d'opérations standardisées a été publié au Journal officiel ce jeudi 21 novembre 2013
(22/11/13)

Ce jeudi 21 novembre 2013 a été publié au journal officiel le 12ème arrêté concernant les fiches d'opérations standardisées du dispositif Certificats d'Economies d'Energie. 44 fiches d'opérations ont ainsi été modifiées et 35 nouvelles fiches ont été élaborées. Les nouvelles fiches concernent les opérations du secteur agricole, industriel, des bâtiments tertiaires et résidentiels, des réseaux de chaleur,  du transport. Accéder au 12ème arrêté sur Legifrance


 

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