NR-PRO tire la sonnette d’alarme au sujet des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Depuis le début de l’année, les primes versées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) baissent en raison de l’atteinte par les fournisseurs d’énergie de leurs quotas et du manque de visibilité sur le dispositif à partir du 1^er janvier 2014. Si cette tendance se maintient, les primes pour certains travaux ne vont représenter qu’une part très modeste du montant de l’investissement et le dispositif des CEE va perdre toute crédibilité auprès des maîtres d’ouvrage. 

La France s’est engagée à diminuer de 20% ses consommations d’énergie en 2020 par rapport à 1990. Pour atteindre cet objectif, plusieurs dispositifs incitatifs ont été instaurés dont celui des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Celui-ci contraint les fournisseurs d’énergie à inciter les particuliers, copropriétés, entreprises et collectivités à réaliser des travaux d’économie d’énergie, en versant notamment des primes dont le montant est librement défini par chaque fournisseur d’énergie.

La notoriété de ce dispositif, restée faible depuis son lancement en 2006, s’est considérablement développée depuis 2011 comme le confirme la forte croissance du nombre de recherches effectuées Google sur le mot « prime énergie » ⁽¹⁾ :

Evolution de la recherche "Prime énergie" sur Google. Le nombre 100 correspond au volume de recherche maximal.

Un nombre croissant de maîtres d’ouvrage intègrent à présent dans leur plan de financement ce dispositif qui représente entre 5 et 40% ⁽²⁾ du montant de leurs travaux. Bien que ces primes varient de façon très importante d’un fournisseur d’énergie à l’autre ⁽³⁾, leurs valeurs moyennes ont augmenté de 20% sur la période 2011- 2012 renforçant l’intérêt des maîtres d’ouvrage.

Cependant depuis le début de l’année 2013, nous observons une diminution significative du montant moyen de ces primes enregistrées sur NR-PRO (www.nr-pro.fr) :

Deux raisons à cela : l’atteinte par la quasi-totalité des fournisseurs d’énergie de leurs quotas de Certificats d’Economies d’Energie pour la période en cours et le manque de visibilité du dispositif au 1^er janvier 2014. En effet, alors que le gouvernement devait annoncer dès le printemps 2013 les nouvelles modalités de fonctionnement du dispositif à partir du 1^er janvier 2014 et bien qu’une série d’annonces aient été réalisées ces dernières semaines par l’administration, l’ensemble des acteurs sont toujours dans l’attente des quotas qui leur seront demandés et de la liste des travaux d’économie d’énergie ouvrant droit aux CEE.

Cette baisse du montant des primes décrédibilise fortement le dispositif des CEE sur certaines opérations d’économie d’énergie pour lesquelles les primes ne sont plus suffisamment incitatives. C’est le cas par exemple pour  l’installation de fenêtres performantes dont la prime ne s’élève qu’à une dizaine d’euros par menuiserie.

François AMADEI, fondateur de NR-PRO, premier comparateur indépendant des primes de CEE ne peut que regretter cette situation : « Le dispositif des CEE est un formidable outil pour inciter à faire des économies d’énergie sans toucher aux finances publiques. Les dernières études publiées par l’ADEME ont montré toute sa pertinence. Cependant, si les modalités d’application pour la période commençant au 1^er janvier 2014 ne sont pas données rapidement, la baisse des primes enregistrée au premier semestre risque de s’accentuer et le rôle incitatif du dispositif perdra sa raison d’être pour un nombre croissant d’opérations d’économie d’énergie. »