Le crédit d'impôt pour la transition énergétique sera peu à peu remplacé par une prime énergétique pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique des foyers français.
Une mesure pour favoriser les ménages modestes à partir de 2020
À partir de janvier 2020, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) laissera petit à petit place à une prime de rénovation énergétique forfaitaire. Mis en place en 2005 et accordé à près de 1,4 million de foyers français en 2018, le CITE n'a pas profité aux ménages les plus vulnérables, car l'avantage fiscal n'est accessible qu'au moment de faire la déclaration d'impôts. Ainsi, les profils à faible revenu n'ont pas les moyens d'avancer le montant des travaux.
Une aide jusqu'à 11.000 euros accordée au moment des travaux
Avec la nouvelle prime forfaitaire, le montant de l'aide sera débloqué au moment de la réalisation des travaux pour permettre aux moins nantis d'avoir les fonds nécessaires. Le montant accordé est plafonné à 11.000 euros pour les foyers très modestes dans le cadre de l'installation d'un chauffage solaire, d'une pompe à chaleur ou d'une chaudière à bois. Pour le même type de travaux, la somme accordée est de 8500 euros pour les foyers modestes et de 4000 euros pour les foyers intermédiaires. Le montant de la prime énergétique varie en fonction des travaux de transition énergétique effectués.
Plus d'aide pour les foyers les plus aisés
Les 20 % des ménages français appartenant à la catégorie la plus aisée n'aura plus droit à la nouvelle prime énergétique alors qu'ils étaient éligibles au CITE. Pour leurs travaux d'amélioration énergétique, ils peuvent toujours se tourner vers les certificats d'économie d'énergie (CEE) qui s'affranchissent des aides étatiques afin d’avoir un coup de pouce financier.
