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Logements : des bonus et des malus toujours envisagés

Le 26 avril 2018, le ministre de l'Écologie et de la Transition Energétique Nicolas Hulot a prononcé un discours énonçant son plan  qui vise à atteindre l'objectif des 500.000 logements rénovés annuellement. Si la question des bonus et des malus n'a pas été évoqué, elle est toujours à l'étude.

Bonus et malus écologique sur les logements : une mesure qui ne fait pas l'unanimité

Le ministre de l'Écologie n'a pas abandonné son idée de mettre en place un système de bonus et de malus écologique, comme c'est déjà le cas pour les voitures. L'objectif annoncé est d'encourager les propriétaires à effectuer la rénovation énergétique de leur bien et permettre ainsi d'atteindre les 500.000 chantiers par an. Cet objectif fixé depuis 2007 est aujourd'hui loin d'être atteint, puisqu'on estime aujourd'hui à moins de 300.000 logements modernisés.

L'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) est fermement opposé à la mise en place de ce système de bonus /malus qui s'appliquera à la taxe foncière ou à la vente d'un bien immobilier. Ce regroupement reproche à la mesure d'être coercitive, alors même que les propriétaires n'ont pas tous les moyens de réaliser les travaux demandés. Selon la Fédération Française du Bâtiment, la mesure est jugée peu efficace. Pour l'union des consommateurs UFC – Que Choisir, par contre, le projet doit être soutenu dans la mesure où il incitera les bailleurs à procéder à la transition énergétique.

Transition énergétique : des aides déjà en place

 Pour encourager la rénovation des biens immobiliers en vue d'atteindre une meilleure efficacité énergétique, l'État français a déjà mis en place une série d'aides. Le crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE) permet de financer jusqu'à 30 % du montant du projet de rénovation. Le certificat d'économie d'énergie (CEE) met en place un système qui impose aux fournisseurs d'énergie (les obligés) de réaliser des économies d'énergie. Ils peuvent ainsi acheter des certificats auprès de particuliers ou d'organismes qui effectuent des travaux d'économie d'énergie. Il y a aussi l'éco-PTZ qui donne accès à un prêt sans intérêt.

Ces aides, bien qu'incitatives, ne sont pas encore bien connues des Français, notamment des foyers modestes qui sont majoritaires parmi les passoires énergétiques, c'est-à-dire les logements mal isolés.

 

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