Nous vous expliquons :
Les CEE sont générés en déposant un dossier auprès du Pôle National des CEE. Ce dossier comporte entre autre, les factures de réalisation des travaux et les attestations sur l’honneur. Ces CEE sont ensuite revendus aux fournisseurs d’énergie « Obligés »
La combine consiste simplement à truquer les factures.
L’article nous indique que 2 profils existent :
-Les petits artisans qui exagèrent un peu sur les factures : surface, efficacité énergétiques… afin de gonfler un peu le montant des primes.
-Les structures organisées qui créent carrément de fausses entreprises et qui éditent de fausses factures pour empocher les primes.
Sous la quantité de dossiers déposés, le Pôle n’a que la possibilité de procéder à un échantillonnage des projets, et les contrôles sur sites sont rares, ainsi la plupart des fraudent passent inaperçues
Même si le Parisien souligne que ces fraudes n’impactent personne en particulier si ce n’est l’environnement, nous trouvons au contraire que ce genre d’action à un impact particulièrement négatif sur de nombreux aspects.
Tout d’abord ces millions d’euros ne tombent pas du ciel, le coûts des CEE imposé aux fournisseurs d’énergie est bien sûr répercuté sur les consommateurs d’énergie, soit tous les français.
Cela nuit profondément au dispositif des CEE qui soufre déjà d’un problème d’image. Il s’agit du principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique et il est important que les Français aient confiance en lui.
Heureusement le Pôle est bien conscient des abus qui peuvent exister et travail de manière continue à fiabiliser le dispositif.
Prime Énergie : le plafond relevé
25/07/19