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4ème période des CEE : le point sur les évolutions à prévoir.
(13/11/17)

En Janvier 2018, le dispositif des CEE entrera dans sa 4ème période. L’occasion de faire un point sur les évolutions réglementaires à prévoir.

4ème période des CEE :  le point sur les évolutions à prévoir.
  • L’augmentation des quotas

Alors que les objectifs de la 3ème période ont été atteints relativement facilement par les obligés, la 4ème période voit une augmentation conséquente des quotas (1200 TWh cumac pour les CEE classiques et 400 pour les CEE précarités). De quoi donner un nouveau souffle au dispositif pour 2018-2020.

  • L’actualisation de certaines fiches

Chaque nouvelle période a vu la modification d’un certain nombre de fiches d’opérations standardisées. Ainsi, à partir de Janvier 2018, les modalités d’obtention des CEE vont évoluer pour un certain nombre de travaux.

Seront notamment concernés les fiches suivantes pompe à chaleur air/air, ventilation, isolation des combles, isolation de points singuliers, récupération de chaleur et potentiellement isolation des planchers. Nous en saurons plus dans les prochains mois.

  • La modification du calcul des CEE pour toutes les fiches qui seront révisées

Afin de tenir compte des baisses de consommation des logements entre 2011 et 2015, les valeurs permettant de calculer les économies d’énergies ainsi que les nombre de CEE générés seront modifiées. Il en résultera une baisse du nombre de CEE générés pour chaque opération standardisée qui sera révisée.

  • L’harmonisation du calcul des CEE entre l’électricité et le combustible

Une des modifications majeures concerne la suppression des différences de calcul des CEE entre les rénovations réalisées dans des bâtiments chauffés aux combustibles (69%) et à l’électricité (31%).

L’harmonisation se traduira par une baisse de valorisation pour les logements chauffés aux combustibles et une augmentation des valeurs actuelles pour les logements chauffés à l’électricité.

  • La création d’un indice spot pour les CEE

Le nouvel indice spot devrait permettre une meilleure visibilité du prix des CEE sur le registre national Emmy. En effet, celui-ci prévoit d’exclure les transactions de CEE intra-groupe (entre des sociétés appartenant au même groupe) ainsi que les échanges à long terme. L’indice spot sera donc plus réactif et plus proche des réalités du marché.


 
x L’utilisation du simulateur est optimisé pour les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox. Si vous rencontrez des problèmes d’affichage, nous vous invitons à préférer l’emploi d’un de ces deux logiciels.