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4ème période des Certificats d'Economie d'Energie, le point sur les évolutions possibles.

Alors que la 3ème période se termine bientôt (31 décembre 2017), le ministère en concertation avec les différents acteurs commence à communiquer sur les possibles évolutions du dispositif pour la période à venir (2018-2020)

-Un cadre plus strict sur le rôle actif et incitatif, notamment en précisant la nature des conseils apportés, la nature de la prime ( bon d'achat, euros...) ainsi que les conditions de versement de la prime.
 
-La fin des "programmes CEE" n'ayant pas de date de fin,
 
-La réduction du délai de dépôt de demande de certificat auprès du ministère à 6 mois contre 1 an aujourd'hui. Des dérogations pourraient être apportées pour les collectivités,
 
-la publication de l'avancée de la collecte des CEE pour les obligés tous les 6 mois au lieux de tous les ans actuellement,
 
-Des données mensuelles plus précises sur les échanges de CEE notamment avec le prix moyen et les 1er et 3eme quartile)
 
-Une quarantaine d'opération devraient enfin être révisées pour rendre le calcul des CEE plus précis et plus proche de la réalité.
 
Ces évolutions sont bien sûr incertaines à ce jour puisqu'il s'agit d'une première réflexion.
NR-PRO ne manquera pas de vous tenir informé des réelles évolutions.

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