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Les TEPCV peuvent valoriser jusqu’à 77% du montant de leurs travaux aux CEE
(20/03/17)

Les TEPCV bénéficient à présent d’un programme spécial pour valoriser leurs CEE.

Les TEPCV peuvent valoriser jusqu’à 77% du montant de leurs travaux aux CEE

Celui-ci est particulièrement intéressant car certains obligés remboursent jusqu’à 2,5 € pour 3,25 € investis par la collectivité sur chaque MWh Cumac généré par les travaux (soit 77% du coût des travaux).

Ce programme est décrit dans la nouvelle fiche PRO-INNO-08

A noter que seules les conventions ou les avenants ouvrant droit à un nouveau financement supplémentaire au titre de l'Enveloppe spéciale transition énergétique (ESTE), signé(e)s à compter du 13 février 2017, ouvrent droit au portage d'un programme CEE. Ainsi les avenants de type correctif (changement d’ordre administratif, substitution d’une action financée par une autre, etc.) n'ouvrent pas droit à un programme CEE, même s'ils sont signés postérieurement au 13 février 2017.

 

NR-PRO a été mis à jour et compare à présent les offres des obligés dans le cadre de ce nouveau programme.

Nous pouvons aussi vous accompagner dans sa mise en place.


 
x L’utilisation du simulateur est optimisé pour les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox. Si vous rencontrez des problèmes d’affichage, nous vous invitons à préférer l’emploi d’un de ces deux logiciels.