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Loi sur la Transition Energétique : ce qu'il faut savoir

En complément de la loi sur la Transition Energétique votée en août 2015, le décret d’application qui l’accompagne vient d'entrer en vigueur le 1er juin. Celui-ci apporte de plus amples précisions sur les chantiers concernés par les travaux d’isolation thermique imposés aux propriétaires en cas d'importants travaux sur leur propriété.

Application

S’appliquant aux logements, établissements publics et commerciaux, le décret définit les réalisations concernées, telles que le ravalement de façade, la rénovation de toiture ou l’aménagement d’un espace habitable qui sont les principaux consommateurs d’énergie.

Pour le gouvernement, il s’agit d’un grand progrès pour le secteur du bâtiment en France. L’application de ce décret sert à réduire la consommation énergétique. Par conséquent, il génère d’autres activités et de nouveaux emplois tout en contribuant à augmenter le pouvoir d’achat des foyers ainsi que la concurrence au niveau des entreprises. Outre les performances énergétiques que cette mesure tente d’améliorer, la diminution des factures liées au chauffage pendant les travaux est un autre objectif.

Les cas exemptés

Il existe des cas d'exception. Ce sont notamment les propriétés qui se retrouvent dans des conflits juridiques ou qui présentent des problèmes d’ordre technique, économique et architectural. Sont également exemptés les biens dont le temps de retour sur investissement dépasse les dix ans.

Pour ceux qui sont obligés de refaire ces travaux, de nombreuses aides financières sont disponibles pour alléger les dépenses : le crédit d’impôt sur la rénovation énergétique, l’éco-prêt à zéro, la réduction à 5,5 % de la TVA, la prime énergie ou d’autres aides spéciales accordées par l’Agence Nationale de l’habitat.

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