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La fraude dans le secteur de la rénovation énergétique

Comment se prémunir ?

Secteur en pleine croissance, la rénovation énergétique devient un terrain de choix pour les arnaqueurs qui se font de plus en plus nombreux, selon un constat d’une branche de l’Ademe, Espaces Info Energies de Bretagne. Heureusement, les entreprises qui se prêtent à ce type de pratiques restent minoritaires. Pour cerner le problème et protéger les consommateurs, l’État met en place quelques dispositifs.

Comment se protéger des fraudes à la qualification ?

Le gouvernement a mis en place un annuaire des professionnels RGE. Grâce au numéro Siret de l’entreprise, les particuliers peuvent vérifier la fiabilité du label. Ceux qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation peuvent également s’adresser aux Espaces Info Energie pour profiter de conseils gratuits et obtenir les coordonnées d’artisans qualifiés. Qualibat, Qualit’ENR et autres organismes de certification peuvent orienter les particuliers vers les professionnels qui se valent et, le cas échéant, les épauler pour une instruction judiciaire. 

Les cas de fraude

Très souvent, les rénovateurs arnaqueurs conseillent à leurs victimes d’entreprendre des travaux liés à l’isolation et à la réduction d’énergie, le remplacement des menuiseries ou encore l’installation de VMC. Ils invoquent des travaux obligatoires et inutiles qu’ils facturent ensuite au prix fort. Parfois, leur tromperie consiste à surestimer les gains ou à outrepasser les procédures légales comme le délai de rétractation.

L’administration chargée de la répression des fraudes, à savoir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), entre en jeu et verbalise les entreprises en faute, parmi lesquelles 64% sont labélisées RGE. Pour ce service, ce label qui a pourtant permis d’assainir le secteur de la rénovation énergétique n’est donc pas toujours une garantie de bonne pratique commerciale.

 

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