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Lutte contre la précarité énergétique : un nouveau souffle pour les CEE

La Loi relative à la transition énergétique, adoptée le 22 juillet dernier, prévoit la mise en place de d’obligations d’économies d’énergies spécifiques, à destination des ménages en situation de précarité énergétique.

Dans une note publiée le 7 septembre, Le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) a dévoilé son projet de modalités de mise en œuvre de l’obligation « précarité », dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.

Augmentation des quotas pour la 3ème période

Actuellement en discussion, le projet de texte prévoit la mise en place de 250 Twh cumac d’obligations supplémentaires pour la période 2016-2017. Répartie parmi les revendeurs d’énergie selon les mêmes critères que l’obligation actuelle, cette obligation impose aux revendeurs d’énergie le financement de projets de rénovation énergétique, au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Quels sont les ménages concernés ?

Afin d’assurer la cohérence du dispositif, le projet prévoit de définir les ménages en situation de précarité énergétique en fonction de leurs revenus, sur la base des plafonds « ménages modestes » de l’Anah.

A noter que les CEE seront doublés si les actions d’économies d’énergie sont destinées à un ménage dont les revenus sont inférieurs au seuil des ménages « très modestes » de l’Anah, les avis d’imposition faisant foi.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Le dispositif CEE « précarité » concerne toutes les opérations du secteur résidentiel et des transports.

En cours d’adoption, il sera opérationnel d’ici quelques semaines : nous ne manquerons pas de vous tenir informés de son évolution. 

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