Google+
Accueil > Les actualités > Corporate 3ème période des CEE: publication officielle du 16ème arrêté

3ème période des CEE: publication officielle du 16ème arrêté

Publication de 23 nouvelles fiches d’opérations standardisées au Journal Officiel

Attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, dit « arrêté n°16 » a été publié au Journal Officiel.

Il vient compléter la 3ème période du dispositif des CEE, avec de nouvelles fiches applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015.

Les opérations d’isolation d'un réseau hydrolique de chauffage et d’eau chaude sanitaire sont donc de nouveau éligibles, pour le secteur résidentiel tout comme le tertiaire. La pose d’une ventilation mécanique est également valorisable pour les bâtiments résidentiels.

Conditions d’éligibilité, exigences techniques, fourchette de valorisation… Afin de vous guider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous des fiches mémo reprenant les opérations les plus courantes.

Mémo des opérations courantes- Secteur résidentiel :

http://www.nr-pro.fr/files/certificat_documents/150806-MEMO-fiches-CEE-Operations-courantes-RESIDENTIEL-pdf_1438870826.pdf

Mémo des opérations courantes- Secteur tertiaire :

http://www.nr-pro.fr/files/certificat_documents/150806-MEMO-fiches-CEE-Operations-courantes-TERTIAIRE-pdf_1438870844.pdf

Mémo des opérations courantes- Secteur industriel :

http://www.nr-pro.fr/files/certificat_documents/MEMO-fiches-CEE-Operations-courantes-INDUSTRIE-pdf_1438870953.pdf

L’intégralité des fiches sera consultable prochainement à cette adresse :

http://www.nr-pro.fr/liste-des-projets-economie-d-energie-certificats-d-economie-d-energie-CEE.html

 

Un nouveau lot de fiches est quant à lui en cours de révision, dont la publication est annoncée pour septembre. 

© nr-pro 2019 Tous droits réservés

x L’utilisation du simulateur est optimisé pour les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox. Si vous rencontrez des problèmes d’affichage, nous vous invitons à préférer l’emploi d’un de ces deux logiciels.