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Le Conseil Supérieur de l'Energie valide le second projet d'arrêté définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie

Le Conseil Supérieur de l’Energie a validé le 15 octobre un projet d’arrêté définissant le second volet des opérations standardisées ouvrant droit à l’obtention de certificats d’économie d’énergie.

La Loi sur la Transition Energétique, adoptée par l’Assemblée Nationale la semaine dernière a fixé l’obligation de réalisation d’économie d’énergie pour les vendeurs d’énergie à 700 TWh cumac minimum pour la troisième période triennale 2015-2018, tout en établissant une 4ème période, allant jusqu’à fin 2020.

Reste maintenant à définir la liste précise des opérations de rénovation énergétique qui donneront droit à l’obtention de certificats d’énergie à partir du 1er janvier 2015. Un premier projet d’arrêté du 23/07/2014 avait ainsi défini une première série de 19 fiches standardisées. Un nouveau projet, dit 15ème arrêté, approuvé par Le Conseil Supérieur de l’Energie, vient rajouter 22 nouvelles fiches. Une troisième série devrait voir le jour prochainement, afin de réviser les 304 fiches standardisées existantes.

Augmentation des exigences en matière de performance énergétique des installations

Sans révolutionner le marché des certificats d’économie d’énergie, les nouvelles fiches standardisées se veulent tout de même plus exigeantes sur la performance énergétique et environnementale des matériaux.

Pour exemple, dans le cas de remplacement d’une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, le coefficient de transmission surfacique (Uw) devra être compris entre de ≤ 1,3 W/m².K et ≤ 1,7 W/m².K selon les opérations, contre ≤ 1,8 W/m².K actuellement, et il faudra également tenir compte du facteur solaire (Sw).

Par ailleurs, la majorité des travaux d’isolation tout comme l’installation d’une pompe à chaleur nécessitera l’obtention par le prestataire de la certification RGE « Reconnu Garant de l’Environnement »pour être validée. Comme annoncé, les opérations de chaudières devraient être moins bien valorisées et ne concerner que les chaudières à condensation pour les opérations engagées jusqu’au 25/09/2015.

A noter qu’un arrêté en date du 4 septembre 2014 encadrera les modalités administratives pour le dépôt d’une demande de certificats d’économie d’énergie. 

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